Droit du travail

Conseil et assistance :

• rédaction des contrats de travail et avenant, classification, salaire, clauses spécifiques..,
• Droit disciplinaire,
• Rupture du contrat (licenciement pour motif personnel, économique, inaptitude, rupture conventionnelle, retraite)
• Transaction,
• Application des conventions collectives, durée du travail, congés payés, politique salariale…,
• Gestion des institutions représentatives du personnel (mise en place et renouvellement des institutions, fonctionnement…)

Droit de la sécurité sociale

• Reconnaissance et tarification des accidents du travail et maladies professionnelles,
• Contrôle URSSAF (Relation avec l’URSSAF, saisine de la commission de recours amiable)

Contentieux social et de la sécurité sociale

Assistance et représentation devant les juridictions suivantes (tous secteurs géographiques) :

• Conseils de prud’hommes (CPH)
• Chambres sociales des Cours d’appel,
• Tribunaux Administratifs et Cours d’appel administratives (recours contre les actes administratifs en matière de droit du travail, notamment décisions prises par les inspecteurs du travail en matière de licenciement…)
• Pôle Social du Tribunal Judiciaire : faute inexcusable, accidents du travail et maladies professionnelles, contestation de l’état ou du degré d’invalidité, ou d’incapacité, contestation des contrôles URSSAF
• Contestation des élections professionnelles, reconnaissance d’UES…
• Contentieux de  l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail